1er réflexe : éviter le piège des compagnies d’assurance.

Bien souvent la victime d’un accident de la circulation est désemparée et ne sait pas vers qui se tourner pour obtenir son indemnisation.

C’est donc bien souvent son assureur, qui une fois informé de l’accident, va tenter de prendre en charge le processus indemnitaire, même s’il y a un tiers responsable.

Le problème est que toutes les compagnies d’assurances sont tenues entre elles par des conventions d’entente, et qu’elles ont donc tout intérêt à vous indemniser le moins possible (y compris votre propre assureur).

Dès que vous apparaissez « consolidé », la compagnie d’assurance diligente systématiquement une « expertise amiable contradictoire » sur la victime, et la confie systématiquement à un expert payé par ses soins.

La mission implicite de cet expert payé par la compagnie d’assurance chargée de vous indemniser, est évidemment de minorer au maximum les évaluations de vos préjudices.

Dès que le rapport d’expertise amiable contradictoire est rendu, les compagnies d’assurances proposent aux victimes, une indemnisation dite « transactionnelle », en général très inférieure à ce qu’accorderait un Tribunal.

Elles comptent en effet sur la rapidité de ce processus, pour convaincre les victimes fragilisées, mal informées et souvent placées dans une situation financière difficile suite à l’accident, d’accepter de telles indemnités au rabais.

2ème réflexe : s’adjoindre les services d’un avocat compétent.

Il est fondamental d’être assisté le plus tôt possible par un Avocat rompu à la pratique de l’indemnisation des préjudices corporels, afin d’être parfaitement défendu.

Maître Karine ALEXANDRE, Avocat de victimes d’accident de la route depuis plus de 17 ans, maîtrise parfaitement tous les rouages du processus indemnitaire qu’il soit amiable ou judiciaire.

Elle saura apporter une plus-value importante à votre indemnisation.

L’indemnisation des accidents de la route avec Maître Karine ALEXANDRE :

Maître Karine ALEXANDRE se charge notamment :

  • D’analyser votre dossier et de faire reconnaître amiablement ou judiciairement votre qualité de victime si les responsabilités sont contestées.
  • De négocier ou d’obtenir judiciairement le versement de sommes provisionnelles, qui vous permettront de vivre dignement jusqu’à la fin du processus d’indemnisation.
  • D’appeler dans la procédure, les organismes sociaux dont vous dépendez, l’assureur du tiers responsable, ou le Fonds de Garantie Automobile en cas de défaut d’assurance.
  • De faire nommer un expert médical judiciaire, indépendant des compagnies d’assurance, et de vous assister lors des réunions d’expertises, au besoin avec les services d’un médecin conseil.
  • Suite au dépôt du rapport d’expertise amiable ou judiciaire, j’établirai une demande chiffrée de l’intégralité de vos préjudices et la présenterai à l’assureur.
  • S’il n’est pas possible d’obtenir une indemnisation amiable satisfaisante, je me charge d’introduire votre procédure devant le Tribunal compétent (pénal ou civil), et de la mener jusqu’à son terme dans des délais les plus rapides possibles.
  • De recouvrer les fonds vous revenant à l’issue de la procédure qu’elle soit amiable ou judiciaire.
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QUELLES SONT LES VICTIMES INDEMNISABLES ?

Concernant les dommages matériels : toutes les victimes peuvent être indemnisées à condition qu’elles ne soient pas responsables de l’accident.

Dans ce cas, elles peuvent tout de même être prises en charge par leur propre compagnie d’assurance dans les limites prévues à leur contrat.

Concernant les dommages corporels, moraux et économiques :

  • peuvent être indemnisés les passagers du véhicule accidenté, les piétons et les cyclistes victimes d’un accident de la route, sauf si ces victimes ont commis une faute dite inexcusable qui serait la cause exclusive de l’accident. Toutefois, ceci ne concerne pas les victimes de moins de 16 ans, de plus 70 ans ou les victimes dont l’incapacité fonctionnelle permanente est au moins égale à 80 %.
  • le conducteur du véhicule accident peut également être indemnisé, sauf s’il est responsable de l’accident. Dans ce cas, la faute du conducteur peut limiter ou exclure son droit à indemnisation.

Lorsqu’il n’y a pas de tiers responsable, par exemple un autre véhicule impliqué, le conducteur d’un véhicule accidenté peut également être indemnisé par sa propre compagnie d’assurance s’il a souscrit une assurance spécifique le protégeant dans ce cas.

QUELS SONT LES PRÉJUDICES INDEMNISABLES ?

En matière d’accident de la circulation, le principe posé par la Loi Badinter du 5 juillet 1985, est celui de la réparation intégrale des préjudices subis par la victime. Depuis décembre 2006, les Tribunaux se basent sur une liste de préjudices appelés « Nomenclature Dinthillac » qui reprend l’ensemble des postes de préjudices indemnisables.

Ces postes de préjudices ouvrant droit à réparation sont :

– les dépenses de santé restés à charge, les frais divers, les frais de logement ou de véhicule adapté, les frais d’assistance par une tierce personne, les pertes de gains professionnels avant la consolidation, après la consolidation ainsi que l’incidence professionnelle, le préjudice scolaire universitaire ou de formation, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le déficit fonctionnel temporaire partiel, le déficit fonctionnel temporaire permanent, le préjudice sexuel, le préjudice d’agrément, les frais funéraires, le préjudice d’affection des proches de la victime, le préjudice économique des proches, les frais divers des proches.

Quel est l’intérêt d’une expertise médicale judiciaire ?

Comme il l’a été expliqué, les expertises dites amiables diligentées par les compagnies d’assurances sont souvent incomplètes et minorent les préjudices subis par la victime. Un tel rapport d’expertise amiable ne peut donc servir de base à une indemnisation intégrale des préjudices subis par la victime.

Il est donc important de s’adresser à un Avocat rompu à la défense des victimes d’accident de la route, afin qu’il obtienne souvent en référé, le bénéfice d’une mesure d’expertise médicale judiciaire au profit de la victime.

L’expert désigné par le Tribunal sera totalement neutre, impartial dans la mesure où il est inscrit sur la liste des experts, et qu’il est rémunéré par aucune compagnie d’assurance.

L’expertise médicale a pour but de faire ressortir l’ensemble des préjudices subis par la victime. C’est une étape fondamentale du processus indemnitaire qu’il ne faut pas rater.

C’est la raison pour laquelle Maître Karine ALEXANDRE assiste systématiquement ses clients lors de ou des réunions d’expertises médicales judiciaires afin de s’assurer qu’aucun poste de préjudice n’est oublié, ou insuffisamment pris en compte.

Maitre Karine ALEXANDRE s’adjoint en fonction de la gravité des blessures subies, la présence d’un médecin conseil, avec qui elle travaille régulièrement.

Ainsi, la victime assistée par Maître Karine ALEXANDRE tout au long du processus indemnitaire et notamment des réunions d’expertises judiciaires, aura la certitude d’être entourée des meilleurs conseils et d’être parfaitement défendue.

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