QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL ? 

Le 1er réflexe à avoir, est de demander à son employeur de remplir une déclaration d’accident du travail auprès de votre organisme de sécurité sociale. Cela déclenche dans les cas graves une enquête de l’Inspection du Travail chargée de déterminer s’il y a eu des manquements de l’employeurs aux règles de sécurité.

Le 2 ème réflexe à avoir en cas de blessure sérieuse ou mortel est de déposer plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de votre domicile ou du lieu de l’accident pour l’infraction de « blessures involontaires ». L’enquête approfondie qui sera alors menée pourra permettre de collecter des preuves et des témoignages très importants pour la suite de la procédure.

Le 3ème réflexe à avoir est de consulter un avocat chevronné en indemnisation de victime d’accident du travail. Lui seul pourra vous épauler tout au long d’un processus indemnitaire particulièrement complexe, puisqu’il peut nécessiter selon les cas jusqu’à 4 procédures judiciaires différentes :

– Jugement pénal pour blessure involontaire

– Contestation du taux de séquelle retenu par l’organisme social devant le pôle social du Tribunal Judiciaire

– Procédure de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur devant le pôle social du Tribunal Judiciaire .

– Contestation de licenciement pour inaptitude devant le Conseil de Prud’homme.

Accident du travail

POURQUOI CHOISIR MAITRE ALEXANDRE ?

Maître Karine ALEXANDRE a défendu de très nombreuses victimes et familles de victimes d’accident du travail depuis plus de 17 ans. Son expérience dans cette matière très technique est un atout majeur dans l’accompagnement des victimes et dans la conduite de ce type de procédure.

Elle est rompue à l’indemnisation des victimes d’accident du travail et connaît parfaitement la combinaison des différentes procédures qui coexiste en la matière.

Maître ALEXANDRE saura vous obtenir la meilleure indemnisation possible.

Accident de la vie courante

COMMENT ETRE INDEMNISE SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL ? 

  • Dans un premier temps vous percevrez automatiquement des indemnités journalières par votre organisme social. Puis lorsque vous serez consolidé, vous serez examiné par leur médecin conseil et vous sera ensuite notifié un taux de rente d’invalidité.

 

Il pourra en premier lieu être très utile de contester ce taux d’invalidité, et ce auprès du Pôle Social, car les taux spontanément accordés par les caisses sont en général sous-estimés. Mais vous n’aurez qu’un délai de 2 mois pour le faire !

 

  • Il faudra en second lieu rechercher la faute inexcusable de l’employeur, afin d’obtenir une meilleure indemnisation en qualité de victime d’accident du travail. Cette procédure se déroule en deux temps :

 

  • Au cours d’une conciliation ou lors d’une 1ère audience devant le Pôle Social, il faudra faire reconnaitre le principe de la faute inexcusable de l’employeur.

C’est la partie la plus délicate, mais en cas de succès :

  • La rente versée à la victime ou à sa famille par l’organisme de sécurité social sera majorée à son taux maximum
  • Une expertise médicale judiciaire sera ordonnée au profit de la victime
  • Une indemnité provisionnelle conséquente sera accordée à la victime

 

  • Après le dépôt du rapport d’expertise médicale, se déroule une deuxième audience à l’issue de laquelle les indemnisations dues à la victime seront fixées.

C’est cette procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, qui aura le plus d’impact sur le montant de l’indemnisation d’une victime d’accident du travail ».

*          Dans certains cas il sera également opportun de mener une procédure devant le Conseil de Prud’hommes, en cas de licenciement pour inaptitude.En effet, en cas de faute inexcusable de l’employeur, le licenciement du salarié pour inaptitude est réputé être sans cause réelle et sérieuse et cela permet à la victime d’obtenir des dommages et intérêts complémentaire au titre de la perte d’emploi.

QUELS SONT LES PRÉJUDICES INDEMNISABLES ?

Le régime des accidents du travail est très spécifique et dérogatoire du droit commun.

L’indemnisation d’une victime d’accident du travail se fait en premier lieu par la rente d’invalidité qui sera fixée par son organisme social et éventuellement réévalué par le Pôle Social.

Cette rente pourra surtout être majorée à son maximum en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Dans ce cas de faute inexcusable, d’autres postes de préjudices limitativement énumérés seront indemnisés. Il s’agit : des souffrances endurées, du préjudice esthétique, de la perte de chance de promotion professionnelle, du préjudice d’agrément, du préjudice sexuel, du déficit temporaire, de l’assistance par tierce personne avant consolidation, du coût d’aménagement du véhicule et du domicile.

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, peuvent s’ajouter des dommages et intérêts pour perte de l’emploi.

POURQUOI ALLER CHERCHER DANS UNE PLUS GRANDE VILLE UN AVOCAT ULTRA POINTU EN INDEMNISATION DE VICTIME D’ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QU’IL Y EN A UN PRES DE CHEZ VOUS ?

Je considère chacun de mes clients, non pas comme un dossier, mais comme une personne avant tout. Chaque situation est unique et nécessite une écoute particulière. C’est la raison pour laquelle, le temps du rendez-vous est un moment d’échange privilégié.

Prendre rendez-vous